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Avis publics – Intégrité de la certification

MSVS s'engage à préserver l'intégrité et la crédibilité de ses programmes de certification. Cette section informe le public des organisations ou des produits qui ne respectent pas les exigences de certification ou qui font des déclarations non autorisées ou trompeuses concernant la certification.

Les situations pouvant donner lieu à une publication dans cette section comprennent, sans toutefois s'y limiter :

  • Toute utilisation ou reproduction non autorisée des marques de certification, des marques de commerce ou des logos de MSVS est interdite.

  • Déclarations trompeuses ou fausses concernant le statut de certification, la portée ou l'applicabilité

  • Référence à une certification suspendue, retirée, expirée ou jugée invalide.

  • L'utilisation de la certification d'une manière susceptible de discréditer MSVS ou le programme de certification

Clause de non-responsabilité

Les informations présentées dans cette section sont fondées sur les données disponibles au moment de la publication. Le statut de certification peut évoluer suite à des mesures correctives, des recours ou d'autres procédures de résolution.

MSVS décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou l'interprétation de ces informations par des tiers. Pour confirmer la validité de la certification, les parties intéressées sont invitées à contacter directement MSVS.

Date : 22 mars 2026

Organisation : Obeid Farms 2014 Inc.

Problème : Utilisation non autorisée de la documentation de certification

Obeid Farms 2014 Inc. a distribué un certificat portant la marque de commerce MSVS et la marque de certification CanadaGAP sans autorisation.

Au moment du présent avis, Obeid Farms 2014 Inc. ne détient pas de certificat CanadaGAP valide délivré par MSVS et n'est pas autorisée à utiliser, reproduire, distribuer ou faire des allégations concernant la certification CanadaGAP.

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